La sécurité du commerce électronique; Les changements apportés au droit des sociétés et des associations par les deux lois introduisant en droit luxembourgeois les sociétés coopératives organisées…
L'impact de la communication interprétative pour le secteur des services d'investissement; De la proximité physique à la proximité virtuelle - l'ouverture d'un compte bancaire par voie…
L'euro et le droit luxembourgeois, note sur les premiers textes juridiques régissant l'euro; La dématérialisation des titres, défi juridique et réalité incontournable; La cash deficiency clause;…
Les conflits entre l'obligation au secret bancaire et l'obligation de déclaration imposée par une loi étrangère; Le règlement général des opérations du banquier et son opposabilité au client belge…
La loi luxembourgeoise relative à la compensation de créances dans le secteur financier; The implication of the ISD on regulated markets; La protection en droit français des actionnaires…
La garantie bancaire à première demande : un acte unilatéral abstrait ?; Le secret bancaire face aux autorités publiques nationale et étrangères; Résiliation unilatérale de compte-joint;…
Gage de meubles incorporels; Entrée du Luxembourg dans l'Union Monétaire Européenne; Achat et vente de devises à terme; Gestion de portefeuille avce pouvoir discrétionnaire; Faillite; Universalité…
La compensation de titres; Faillite; Perte de l'actif par spoliation du capital d'une société; Contrat fiduciaire; Fausse procuration; Droits d'enregistrement; Entente de prix;
Secret bancaire; Convention de Rome; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Approbation tacite des relevés de compte; Gestion de portefeuille avec pouvoir discrétionnaire; Gage d'un…
Déontologie bancaire; registre public maritime luxembourgeois; Holding; Soparfi; Luxembourg Listing and MTNS, an overview of luxembourg lising requirements including application to Medium trem…