Du cautionnement réel : une sûreté hybride entre cautionnement et sûreté réelle; Chronique de jurisprudence communautaire; Chronique de jurisprudence fiscale luxembourgeoise; Incorporation des bénéfices de sociétés étrangères contrôlées dans l'assiette imposable de la société-mère.
The impact of the prospectus directive on the Luxembourg securities markets; La médiation dans le secteur financier; Chronique de jurisprudence communautaire; Notion de gestion de fonds communs de placement et 6ème directive TVA (Abbey National); Egalité de traitement des actionnaires.
Evolution du droit des garanties au Luxembourg, principales caractéristiques de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Clause abusive dans un contrat de prêt (clause pénale en cas de non remboursement); Recours contre une décision du bureau d'imposition en matière d'impôts sur le revenu des collectivités (imputation de l'impôt étranger); Recours en annulation contre une décision en matière de politique étrangère et de sécurité commune (mesure restrictive-droits fondamentaux).
Hors-série Juin 2005
Hors-série Juin 2005
Le droit financier : pas de science sans conscience; Le régime des sociétés mères et filiales; Les cessions de parts de sociétés de personnes détenant des immeubles situés au Luxembourg; Violation du secret bancaire par des employés de banque (KBL); Audition d'un témoin banquier dans le cadre d'une commission rogatoire internationale; Libre prestation de services et libre circulation des capitaux : exclusion d'application du prélèvement libératoire pour contrats financier ou d'assurance dont le débiteur n'est pas domicilié ou établi en France.
Le transfert de propriété à titre de garantie; Egalité de traitement des actionnaires; Libre prestation de services : réglementation imposant une obligation de secret professionnel aux opérateurs qui exercent leurs activités dans le secteur bancaire; Indemnisation du préjudice résultant de la violation du secret bancaire : préjudice moral résultant de l'atteinte à l'intimité de la vie privée et du non respect des attentes du client par la banque; Assurance-vie : action des héritiers réservataires contre le bénéficiaire du contrat; Résiliation unilatérale du gage par le donneur de gage ?; Gage de valeurs mobilières.
Hors-série Avril 2003
Le règlement (CE) n°444/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et l'exception luxembourgeoise; La responsabilité du banquier luxembourgeois teneur de comptes; Secret bancaire opposable aux héritiers du donneur d'ordre du transfert; Commission rogatoire internationale; Escroquerie fiscale; Annulation d'un contrat de prêt pour cause d'erreur; Exécution d'ordres de transfert émanant du conjoint du client non investi d'un droit de disposition; Change à terme.
L'anatocisme face à l'ordre public interne et international; De quelques principes régissant le secret bancaire; Violation du secret bancaire par des employés de banque et impossibilité d'obtenir réparation devant le juge luxembourgeois des conséquences d'un redressement fiscal opéré par le fisc étranger; Convention collective des employés de banque.