Bulletin 49

Les hypothèques légales occultes en droit luxembourgeois. La protection juridique du consommateur. Les structures "double luxco" et leur effet sur la structuration des garanties financières luxembourgeoises. Commentaire de l'Arrêt BVG : la CJUE précise la portée de l'article 22 point 2 du règlement Bruxelles I sur la compétence en matière de sociétés et de personnes morales. Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er avril 2011 : le régime atténué de responsabilité prévu en faveur de la CSSF n'est pas contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen (septembre 2011 à mars 2012). Chronique de jurisprudence fiscale.

Bulletin 48

Challenging times for regulators (Jean GUILL); L'affaire KBL commentée (doctrine et jurisprudence); Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.

Bulletin 47

Les règles de conflit de lois en matière de compensation dans le secteur financier; Les autorités européennes de surveillance et le système européen de surveillance financière; Enforcing financial collateral arrangements in the new world; TUPE and possible legal implications of a change of service provider; Luxembourg et le financement d'actifs, le centre des activités paneuropéennes; Chronique de jurisprudence fiscale 2010 Avril 2011

Bulletin 46

Contrat de garantie financière; Debt buy-backs and liability management; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Chronique de droit bancaire et financier européen

Bulletin 45

Dossier : Le financement du crédit en temps de crise (clauses contractuelles, réalisation du gage, soutien abusif de crédit et refinancement). Jurisprudence : activité bancaire, LPS, réception de dépôts; Chronique de jurisprudence fiscale; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen.

Bulletin 44

Debt buy-backs and liability management : new buzzwords ?; How to deal with a distressed borrower and a difficult market : market trends and contractual alternatives to lenders' enforcement and insolvency proceedings; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois;

Bulletin 43

Enseignements jurisprudentiels en matière de sursis de paiement dans le secteur financier; La finance islamique : opportunités et challenges pour le Grand-Duché de Luxembourg; Les limites à la confidentialité des correspondances juridiques en droit de la concurrence; Chronique de jurisprudence fiscale 2008;

Bulletin 42

Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois; Recours en annulation formé par un dirigeant contre une décision de la CSSF en matière d'agrément; Reconnaissance d'un trust de droit anglais; Liberté de créer un titre au porteur par lequel son émetteur s'engage à livrer aux porteurs successifs du titre des actions émises par une autre entité;

Bulletin 41

The banking and financial sector and EU competition law; La gestion internationale du risque bancaire face au secret professionnel à Luxembourg; The distribution of interim dividend by a SARL; Chronique de jurisprudence fiscale 2007; Obligation de la banque d'informer son client en cas d'ordonnance de perquisition et de saisie le concernant; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen;

Bulletin 40

MAD ou la tentative de lutter contre les abus de marché; Traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par des structures françaises ou luxembourgeoises détenant des immeubles en France; Chronique de jurisprudence communautaire; Protection des données : absence d'autorisation préalable pour une caméra de vidéo surveillance; Secret bancaire et attestation négative; Notion d'entreprise unique : Pluralité de sociétés constituant une unité économique et sociale; Représentation des salariés dans les conseils d'administration des SA.

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