Chers membres, Chers juristes,
Nous avons l’honneur de vous convier à une conférence traitant d’un sujet situé au carrefour du droit des assurances et du droit de la consommation, sous le double prisme de la jurisprudence européenne et du droit luxembourgeois.
La distribution de l’assurance est de plus en plus marquée par le développement de canaux alternatifs aux modèles traditionnels de l’agence et du courtage. De nos jours, de nombreux contrats ou produits d’assurance sont ainsi commercialisés par l’entremise d’acteurs aussi variés que des banques, des organisations professionnelles ou sportives et des opérateurs commerciaux.
Ce modèle économique de l’affinity marketing soulève son lot d’interrogations juridiques. Comment qualifier les différentes relations qui se nouent entre les parties à ces assurances collectives (assureur, souscripteur, adhérents) ? Comment assurer la conformité de cette forme de vente d’assurances avec la réglementation sur les pratiques du commerce et les clauses abusives ? Qui, de l’assureur ou du souscripteur de l’assurance collective, est responsable de l’information des adhérents sur les caractéristiques de l’assurance ouverte à leur affiliation ? Le souscripteur de l’assurance collective devient-il automatiquement un intermédiaire d’assurance ? Devient-il un établissement stable de l’assureur ?
Nous remercions l’UCL Louvain, la Revue Internationale du Droit des Affaires (DAOR) ainsi que le European Law Institute (ELI) qui ont rendu possible la présente conférence.
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Date : Jeudi 22 janvier 2026. Accueil à 11h45; conférence à 12h00; déjeuner à 13h15 ; fin 14h15.
Lieu : Cercle Munster, 5-7 rue Münster, L-2160 Luxembourg (Grund, au pont enjambant l’Alzette)
Orateurs : M. Jean-Marc BINON, ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et maître de conférences invité à l’UCLouvain ;
Me. Marc GOUDEN, Avocat à la Cour, associé de l’étude Philippe & Partners.
Président : Me. Grégory MINNE, Avocat à la Cour, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg, Membre du comité de rédaction de la revue DAOR, Co-président du Hub ELI Belgo-Luxembourgeois.
Introduction : Me. Denis PHILIPPE, Avocat à la Cour, Professeur à l’UCLouvain, Corédacteur en chef de la revue DAOR, Co-président du Hub ELI Belgo-Luxembourgeois ;
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Veuillez vous référer à l'invitation ci-jointe pour tous les détails (tarifs, conditions, etc.)
