L'anatocisme face à l'ordre public interne et international; De quelques principes régissant le secret bancaire; Violation du secret bancaire par des employés de banque et impossibilité d'obtenir réparation devant le juge luxembourgeois des conséquences d'un redressement fiscal opéré par le fisc étranger; Convention collective des employés de banque.
Hors-série 2001
Réflexions sur la société européenne et le droit commun des sociétés; Le délit d'initié: première décision de jurisprudence et projet de réforme législative; Chronique de jurisprudence de droit bancaire et financier européen; Délit d'initié; Recours contre une législation nationale interdisant la rémunération des comptes de dépôts à vue; Responsabilité des autorités de surveillance dans le cadre de la surveillance du système de garantie des dépôts.
La fiducie comme instrument de la transmission d'entreprises d'une génération à l'autre; Secret bancaire; Convention collective des employés de banque.
La liquidation d'office des positions insuffisamment couvertes; La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge; Cinq années de jurisprudence sur la responsabilité pénale des personnes morales en France; La responsabilité pénale des personnes morales en droit luxembourgeois et étranger : vers une responsabilité pénale des personnes morales ?; La responsabilité pénale des conseillers des dirigeants d'entreprise; Territorialité des voies d'exécution; Clause d'unicité de compte.
La sécurité du commerce électronique; Les changements apportés au droit des sociétés et des associations par les deux lois introduisant en droit luxembourgeois les sociétés coopératives organisées comme des sociétés anonymes et créant les fonds de pension (sepcav et assep); Risques juridiques liés aux activités bancaires transfrontalières; Reconnaissance du trust en droit international privé; Le banquier et le compte de dépôt des avoirs "in trust"; Reconnaissance du trust dans la jurisprudence luxembourgeoise; Acceptation du trust par les administrations fiscales des pays de droit continental.
L'impact de la communication interprétative pour le secteur des services d'investissement; De la proximité physique à la proximité virtuelle - l'ouverture d'un compte bancaire par voie électronique; Détournement de fonds; Faux ordre de transfert; Devoir de conseil du banquier lors de l'acquisition de titres; Recouvrement d'impôts étrangers; Reconnaissance des effets au Luxembourg des procédures de faillite étrangères; Compensation conventionnelle intra-groupe.
L'euro et le droit luxembourgeois, note sur les premiers textes juridiques régissant l'euro; La dématérialisation des titres, défi juridique et réalité incontournable; La cash deficiency clause; La notion d'établissement stable en matière de TVA à la lumière des décisions de la Cour de justice et de la législation luxembourgeoise; Reconnaissance de la validité de l'agrément d'un OPC par l'autorité de contrôle de l'Etat d'origine par les Etats d'accueil; Responsabilité des banques en tant que distributeur de titres; Emprunt obligataire; Subrogation préférentielle de l'AGDL; Nature juridique des dépôts bancaires;
Les conflits entre l'obligation au secret bancaire et l'obligation de déclaration imposée par une loi étrangère; Le règlement général des opérations du banquier et son opposabilité au client belge; Chronique de jurisprudence fiscale communautaire; Trust; Saisie-arrêt; séquestre sur les avoirs d'un ayant-droit économique; Libre circulation des capitaux (exportation de fonds);
La loi luxembourgeoise relative à la compensation de créances dans le secteur financier; The implication of the ISD on regulated markets; La protection en droit français des actionnaires minoritaires d'un société absorbée par voie de fusion par son actionnaire majoritaire; La prime d'émission; L'efficacité internationale de la cession de créance; Commission rogatoire; Modification unilatérale des conditions de prêt.