Chers membres, Chers juristes,
Nous avons le plaisir de vous convier à une conférence dédiée au « triangle de sécurité », un concept central dans le domaine de l’assurance-vie au Luxembourg. Ce triangle de sécurité désigne l’ensemble des mécanismes de protection dont bénéficie tout preneur d’assurance effectuant un investissement dans un contrat d’assurance-vie.
Les difficultés rencontrées par l’entreprise d’assurance FWU Life Insurance Lux S.A. (« FWU ») en 2024 et sa mise en liquidation judiciaire en janvier 2025 ont pu soulever des questions auxquelles il est essentiel de pouvoir donner les bonnes réponses.
Nous proposons d’analyser les mécanismes juridiques précis qui sous-tendent le concept. Quel est le cadre légal et la portée de la ségrégation des actifs d’assurance, du super privilège, du pouvoir du régulateur de geler les actifs ? Quels sont les rôles de l’assureur, de la banque dépositaire et du Commissariat aux Assurances ? Quelles règles régissent la répartition des actifs d’assurance en cas de liquidation ? Quel scénario en cas de sûreté ?
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Date : Mercredi 13 mai 2026. Accueil à 11h15 ; conférence à 11h30 ; lunch à 13h00 ; fin 14h00.
Lieu : Société Générale & SOGELIFE Auditorium, 11 avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
Orateurs : M. Thierry FLAMAND, Président du Comité de Direction du CAA
Mme Catherine BERNARDIN, juriste spécialisée en assurance
Modération : M. Jean ELIA, CEO, SOGELIFE
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Déroulement : La conférence débutera par une intervention de Madame Catherine BERNARDIN, qui proposera une analyse juridique approfondie des mécanismes de protection des actifs d’assurance, ainsi que des rôles des différents intervenants (CAA, compagnie d’assurance, banque dépositaire).
Par la suite, Monsieur Thierry FLAMAND exposera les mécanismes réglementaires mis en œuvre par le CAA dans le contexte de l’insolvabilité de FWU.
Enfin, Monsieur Jean ELIA orchestrera une discussion avec Monsieur Flamand portant sur les aspects pratiques susceptibles de survenir lors de l’insolvabilité ou de la liquidation d’une société d’assurance luxembourgeoise.
Prix : Grâce au généreux sponsoring de SOGELIFE, la participation est gratuite mais réservée aux membres de l’ALJB et de l’AIDA. Vous pouvez rejoindre l’ALJB en ligne en vous inscrivant via www.aljb.lu pour seulement 95 EUR par an pour les membres effectifs et 300 EUR par an pour les membres d’honneur. Les membres ALJB sont automatiquement membres d’AIDA Luxembourg.
Inscriptions : uniquement en ligne via www.aljb.lu (page Accueil – Dernières actualités), au plus tard le mardi 5 mai. Le nombre de participants est limité à 120 personnes. La date de réception de votre inscription sur notre site est déterminante pour assurer votre place.
Certificat de participation : les participants ayant signé la liste d’émargement recevront un certificat de présence.
Stationnement : des parkings publics payants sont disponibles à proximité immédiate (Royal Hamilius, Monterey) ou, un peu plus éloigné, le parking Glacis.
Présentation : sous réserve de leur accord, les slides des intervenants seront publiés sur notre site quelques jours après la conférence.
Photos : pendant l'événement, des photos sont susceptibles d’être prises et publiées sur le site web de l'ALJB ainsi que sur les médias sociaux.
AIDA : L’AIDA - Association Internationale du Droit de l’Assurance – a redémarré son chapitre luxembourgeois en coopération avec l’ALJB depuis 2020. Ceux et celles qui sont intéressés à devenir membre de l’AIDA doivent devenir membre de l’ALJB et sont invités à exprimer leur intérêt en envoyant un courriel en parallèle de leur inscription via le site www.aljb.lu à info@aidaluxembourg.org.
