Chères/Chers membres,
nous vous invitons à notre prochaine conférence en collaboration avec l'AIDA et DLA Piper sur le thème "Value for Money en assurance : une perspective européenne comparée".
Comment apprécier le rapport entre le coût d’un produit d’assurance et les bénéfices qu’il procure aux assurés, qu’il s’agisse d’un produit d’assurance vie ou non-vie ? Quels critères sont retenus à travers l’Europe ? Cette table ronde proposera une analyse juridique et réglementaire comparée de la Value for Money dans les secteurs de l’assurance vie et de l’assurance non-vie, à travers les approches suivies dans différentes juridictions européennes et leurs conséquences pratiques pour les assureurs et les intermédiaires d’assurance.
Les échanges porteront sur les thèmes suivants :
• Le cadre européen. Comment la Value for Money s’articule-t-elle avec les exigences de gouvernance et de surveillance des produits ? Les intervenants présenteront l’approche de l’EIOPA en matière de supervision, le rôle des indicateurs de référence (benchmarks) et l’articulation entre les initiatives européennes et les pratiques nationales de supervision.
• Les approches nationales : convergences et divergences. Comment les autorités nationales apprécient-elles la Value for Money en pratique, et sur quels points leurs approches diffèrent-elles ? À partir d’exemples en assurance vie et non-vie, les échanges porteront sur l’évaluation des coûts et frais, des rémunérations de distribution, de la performance des produits, des garanties et des bénéfices procurés aux assurés, en tenant compte des catégories de produits et des cadres nationaux concernés.
• Les implications pratiques pour les assureurs et les intermédiaires. Comment intégrer la Value for Money dans la conception des produits, les dispositifs de distribution et le réexamen régulier des produits ? Les intervenants aborderont les responsabilités respectives des assureurs et des distributeurs, les éléments permettant d’étayer leurs évaluations et les difficultés liées à la diversité des attentes des autorités de supervision dans le cadre d’activités transfrontalières.
Cette table ronde sera l’occasion d’échanger sur l’émergence d’une conception commune de la Value for Money en Europe et sur ses conséquences pour les professionnels de l’assurance, en particulier sur le marché luxembourgeois.
Nous nous réjouissons de vous accueillir pour ces échanges.
Date
Mardi 10 novembre 2026 - Accueil à 12 h 00 ; conférence à 12 h 15 ; déjeuner vers 13 h 30.
Lieu
Mama Shelter Luxembourg - 2, rue du Fort Niedergruenewald, Luxembourg
Intervenants
Me Luc Bigel, associé, DLA Piper France
Me Hamza Akli, associé, DLA Piper France
Me David de Cubber, Avocat Associé, DLA Piper Luxembourg
Langue
La conférence se tiendra en français.
Vous trouverez toutes les informations pratiques (conditions et délais d'inscription, attestation de présence,...) dans l'invitation ci-jointe.
